Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR

La société AVANGART, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 47917932700040, dont le siège social est situé au sis 11 route de la Fédération à Strasbourg (67000), et son site web AVANGART.fr et tout autre site web appartenant à AVANGART (collectivement le “Site web”) vous fournit un service soumis aux Conditions Générales suivantes, que nous pouvons mettre à jour régulièrement et sans préavis. Ces conditions générales constituent un accord contraignant entre AVANGART et vous. Cet accord régit votre utilisation du site web. En utilisant et/ou en visitant le site web, vous acceptez ces Conditions Générales et la politique de confidentialité, qui est disponible à l’adresse www.avangart.fr/politique-de-confidentialite/. Ce lien peut également être consulté via le pied de page du site web d’ AVANGART.

Afin de pouvoir utiliser le site web et d’en devenir Client, vous devez lire et accepter l’ensemble des conditions générales et de la politique de confidentialité. Lorsque vous lisez le présent accord, vous devez également consulter et lire les informations qui y sont liées. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site web que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le site web ni aucune des propriétés associées d’ AVANGART.

2. DÉFINITIONS

« AVANGART » désigne la société AVANGART, projet bénéficiant d’un CAPE jusqu’au 31/12/2024, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 47917932700040, dont le siège social est situé au sis 11 route de Fédération à Strasbourg (67000) et le Site Web est accessible à l’adresse www.avangart.fr.

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable, utilisant les services d’ AVANGART, après acceptation des présentes conditions générales.

« Client » désigne un utilisateur ayant accepté une offre de location ou de vente d’œuvre(s)

« Œuvre » désigne les estampes mises en location/vente, et les oeuvres originales mises en vente sur le Site Web d’AVANGART.

« Service » désigne le service développé par la société AVANGART.

3. ACCÈS AU SITE WEB

AVANGART vous donne la permission d’utiliser son site Web comme indiqué dans les présentes conditions générales, à condition que : (1) vous ne copiez ni ne distribuiez aucune partie du site Web sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit préalable d’AVANGART; (2) vous n’altèriez ni ne modifiez aucune partie du site Web autrement que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour utiliser le site Web aux fins prévues (3) vous acceptiez les conditions générales telles qu’elles sont énoncées dans le présent document, et (4) que l’utilisation par vous-même du site Web telle qu’elle est permise est uniquement destinée à votre usage personnel.

Pour devenir Client d’AVANGART, vous devez créer un compte au moment de la transaction, via la page de confirmation de commande. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte d’un autre utilisateur sans sa permission. Lors de la création de votre compte et de votre profil d’utilisateur, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul et unique responsable de l’activité qui se produit sur votre compte. En outre, vous acceptez d’informer immédiatement AVANGART de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité du site. AVANGART ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de nos présentes conditions.

En vous inscrivant sur AVANGART, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant et que vous n’êtes pas interdit par aucune loi d’utiliser le Site Web. Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet dans tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Si vos informations changent, vous avez obligation de mettre à jour vos informations d’inscription dès que possible. Si AVANGART soupçonne que vos informations enregistrées ne sont pas complètes, à jour ou exactes, ou que vous avez autrement violé les présentes Conditions Générales, votre compte peut faire l’objet d’une suspension ou d’une résiliation.

Vous acceptez de ne pas collecter ou utiliser de renseignements personnels y compris, sans s’y limiter, les noms de compte, les adresses courriel ou d’autres soumissions d’utilisateurs (selon la définition ci-dessus), à partir du site Web, ni utiliser les systèmes de communication fournis par le site Web à des fins de sollicitation commerciale, y compris, sans s’y limiter, solliciter, à des fins commerciales, tout utilisateur du site Web.

4. LE SITE WEB

La société AVANGART met à disposition un Site Web, permettant à des particuliers ou personnes morales de louer et/ou d’acheter des estampes ou d’acheter des œuvres d’art originales provenant d’artistes précédemment sélectionnés par AVANGART.

L’Utilisateur en se rendant sur le Site Web, peut accéder à la galerie des Œuvres (estampes et oeuvres originales).

L’Utilisateur prend connaissance des informations concernant les Artistes et les Œuvres mis en ligne par AVANGART sur son Site Web.

L’authenticité des œuvres d’art et les droits d’exploitation des œuvres sont validés par AVANGART directement auprès des artistes partenaires.

La société AVANGART peut être contactée directement par mail à l’adresse: contact@avangart.fr.

5. COMMANDES ET SPÉCIFICATIONS

Le processus de la commande se déroule comme suit :

a. Location d’estampe

1) Les estampes sont présentées sur le site avec un descriptif permettant à l’Utilisateur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix de location,

2) Une fois l’estampe choisie, l’Utilisateur clique sur le bouton “Ajouter au panier”,

3) Une fois l’estampe dans le panier, l’Utilisateur devra cliquer sur “Commander” depuis son panier pour finaliser la commande.

4) L’Utilisateur est redirigé vers la page de confirmation de commande, il remplit ses informations, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales par un clic de validation,

5) L’Utilisateur procède au paiement de sa commande par carte bancaire pour les frais de livraison, par prélèvement automatique pour la location et à l’acceptation du mandat de prélèvement de la caution (50% du prix de vente) en cas de dégradation. Il est à préciser que ce montant ne sera débité qu’en cas de constatation d’une dégradation de l’œuvre, en cas de retour de l’œuvre chez AVANGART.

6) L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande de la part d’AVANGART,

7) Une fois la commande confirmée, l’Œuvre est expédiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’email adressé par AVANGART confirmant la validation de la commande,

8) Une fois l’Œuvre réceptionnée par le Client (informations fournies par le transporteur), celui-ci est invité à valider par email contact@avangart.fr, l’état de sa commande dans un délai de 48 heures auprès d’AVANGART. Au-delà de ce délai, l’état de l’œuvre est validé automatiquement.

b. Achat d’estampe

1) Les estampes sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l’Utilisateur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix de vente,

2) Une fois l’estampe choisie, l’Utilisateur contacte AVANGART par le formulaire de contact ou via email à contact@avangart.fr pour lui signifier son intention d’achat.

3) Un conseiller AVANGART enverra au Client une facture, en prenant en compte la déduction des points MECEN du prix de vente, s’il y a lieu.

4) L’Utilisateur procède au paiement de sa commande par carte bancaire directement en ligne,.

5) L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande de la part d’AVANGART,

6) Une fois la commande confirmée, l’Œuvre est expédiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’email adressé par AVANGART confirmant la validation de la commande,

7) Une fois l’Œuvre réceptionnée par le Client (informations fournies par le transporteur), celui-ci est invité à valider l’état de sa commande dans un délai de 48 heures auprès d’AVANGART. Au-delà de ce délai, l’état de l’œuvre est validé automatiquement.

c. Achat d’oeuvre originale

1) Les oeuvres originales sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l’Utilisateur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix de vente,

2) Une fois l’oeuvre originale choisie, l’Utilisateur clique sur le bouton “Ajouter au panier”.

3) Une fois l’oeuvre originale dans le panier, l’Utilisateur devra cliquer sur “Commander” depuis son panier pour finaliser la commande.

4) L’Utilisateur est redirigé vers la page de confirmation de commande, il remplit ses informations, peut déduire ses points MECEN du prix de vente, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation par un clic de validation,

5) L’Utilisateur procède au paiement de sa commande par carte bancaire.

6) L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande de la part d’AVANGART,

7) Une fois la commande confirmée, l’Œuvre est expédiée dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de l’email adressé par AVANGART confirmant la validation de la commande,

8) Une fois l’Œuvre réceptionnée par le Client (informations fournies par le transporteur), celui-ci est invité à valider l’état de sa commande dans un délai de 48 heures auprès d’AVANGART. Au-delà de ce délai, l’état de l’œuvre est validé automatiquement.

6. OBLIGATIONS DES CLIENTS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

a. Obligations liées au respect de la loi

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition d’Œuvre(s) de toute nature. AVANGART n’a aucun contrôle sur les frais de dédouanement et ceux-ci, s’il y a lieu, seront à la charge du Client.

b. Obligations de paiement du prix et de paiement de la caution

Une fois la commande passée, le Client s’engage à régler le Prix et fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la transaction. Dans le cas où AVANGART souhaite procéder à une validation de l’identité du Client, ce dernier s’engage à lui communiquer dans les meilleurs délais les informations requises par AVANGART.

En cas de communication tardive ou de défaut de communication conforme des informations requises par AVANGART dans le cadre de la validation de son identité, AVANGART pourra retarder ou annuler l’exécution de la transaction opérée par le Client. Ces données seront uniquement destinées à AVANGART et à son prestataire de paiement.

Dans le cas où l’Œuvre a été dégradée par le Client et constaté par la société AVANGART, le Client s’engage à payer une caution correspondant à 50% du prix de vente de l’Œuvre .

Le Client s’engage à informer AVANGART dans les plus brefs délais de tout changement de compte ou de carte bancaire, ceci afin d’assurer la continuité des paiements à AVANGART. En cas de non paiement, AVANGART se réserve le droit d’agir conformément à l’Article 10 et 11.

c. Obligations de réception de l’œuvre

Le Client s’engage à se rendre disponible pour la réception de l’Œuvre à l’adresse d’envoi. A cette occasion, le Client s’engage à vérifier l’état de l’Œuvre à sa réception et d’informer AVANGART de tout dommage ayant pu être causé pendant le transport.

d. Obligations de conservation de l’œuvre et de son emballage

Dans le cadre de la location, le Client s’engage à maintenir l’Œuvre dans l’état dans lequel elle lui a été livrée par le transporteur. En particulier, le Client s’engage à conserver l’Œuvre au lieu de la livraison, sauf accord écrit préalable d’AVANGART. Le Client s’engage également à conserver chez lui l’emballage de l’œuvre afin de simplifier les retours auprès d’AVANGART.

e. Obligations lors du retour de l’œuvre

À l’issue d’un retour, le Client s’engage à restituer la ou les Œuvre(s) louées dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine (ou avec une équivalence de protection de l’oeuvre) et leur certificat d’identification, au terme du contrat et/ou immédiatement, après la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties.

Le Client peut retourner l’œuvre en respectant un préavis d’une (1) semaine avant la date du prélèvement automatique de la mensualité. En cas de retour de l’œuvre, le Client doit payer le transport retour.

f. Conséquences du non-respect des obligations

En cas de non-respect de ses engagements par le Client, AVANGART se réserve le droit d’annuler le contrat, et de porter à la connaissance des autorités compétentes, tous comportements inappropriés.

Le Client garantit AVANGART contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ AVANGART pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser AVANGART de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

7. CONDITIONS DE LOCATION et D’OPTION D’ACHAT

a. Location

Le Client reconnaît que, la location l’engage à un paiement mensuel obligatoire. Il peut décider d’arrêter la location à tout moment, en informant AVANGART au préalable et renvoyant l’Oeuvre en respectant les conditions énumérées ci-dessus.

La location d’une estampe n’est pas un transfert de propriété de celle-ci. De ce fait, il est interdit pour l’utilisateur de revendre une estampe qu’il loue.

Il est également interdit à l’utilisateur de reproduire l’estampe de toute ou partie par quelque procédé que ce soit. Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas cette dernière condition, cela constituerait une infraction au code de la propriété intellectuelle et fera l’objet de poursuites pénales.

Les œuvres originales ne sont pas proposées à la location.

b. Option d’achat

Si le Client décide de souscrire à une offre de location, il cumule des points MECEN et bénéficie d’une option d’achat valable aussi bien sur l’Oeuvre qu’il loue, qu’une autre présente sur le Site (estampe ou œuvre originale), dans les conditions décrites ci-dessous.

Paiement d’une Oeuvre originale avec les points MECEN

Lorsque que le Client veut acquérir une Oeuvre originale avec ses points MECEN, il lui suffit d’ajouter l’Oeuvre de son choix dans le panier et de finaliser la commande.

Sur la page de finalisation de la commande, il pourra déduire ses points MECEN du prix de l’Oeuvre original et procéder au paiement.

Paiement intégral d’une Estampe avec les points MECEN

Lorsque que le Client veut acquérir une Estampe et que la valeur des points MECEN a atteint le prix de vente de l’Estampe souhaitée, le Client signifie à AVANGART par email qu’il souhaite l’acquérir. S’agissant de l’acquisition de l’Estampe louée, AVANGART vérifiera le solde de points MECEN et mettra fin aux prélèvements automatiques si le montant du prix de vente TTC est atteint.

S’agissant de l’acquisition d’une Estampe non louée, AVANGART vérifiera le solde des points MECEN et demandera le règlement des frais de livraison, si la valeur des points MECEN est suffisante. Suite au paiement, AVANGART se chargera de l’expédition de l’Estampe achetée. Les prélèvements automatiques ne seront arrêtés que si le Client souhaite renvoyer l’Estampe louée, au moment de sa réception par AVANGART.

Paiement partiel d’une Estampe avec les points MECEN

Lorsque que le Client veut acquérir une Estampe et que le valeur des points MECEN n’a pas atteint le prix de vente de l’Estampe souhaitée, le Client signifie à AVANGART par email qu’il souhaite acquérir l’Estampe. AVANGART se charge alors de calculer le solde restant à payer. Si il s’agit de l’Estampe louée, AVANGART mettra fin aux prélèvements automatiques une fois le règlement du solde effectué.

S’agissant de l’acquisition d’une Estampe non louée, AVANGART calculera le solde, et demandera son règlement ainsi que les frais de livraison. Suite au paiement, il se chargera de l’expédition de l’Estampe achetée. Les prélèvements automatiques ne seront arrêtés que si le Client souhaite renvoyer l’Estampe louée, au moment de sa réception par AVANGART.

Les factures des mensualités payées par le Client sont envoyées chaque mois à son adresse email.

8. POINTS MECEN

a. Obtention des points MECEN

Les points MECEN sont attribués au Client à raison de 10 points MECEN pour chaque euro (€) dépensé pour la location d’estampes sur le site d’AVANGART.

Les points MECEN sont crédités sur le compte du Client dès que le statut de la commande est « commande terminée ».

b. Achat d’Oeuvre(s) avec des points MECEN

Les points MECEN peuvent être utilisés par le Client pour déduire un montant du prix de vente d’une estampe ou d’ une œuvre originale, selon les modalités définies ci-après.

Le montant déductible du prix de vente, est de 1€ pour 10 points MECEN utilisés.

Pour l’achat d’une estampe le Client doit faire la demande de déduction des points MECEN auprès du conseiller AVANGART en charge de la transaction, lors de la demande d’achat de l’estampe.

Pour l’achat d’une œuvre originale, le client sera invité à utiliser ses points MECEN sur la page de validation de commande.

Les œuvres originales peuvent être financées grâce aux points MECEN jusqu’à 25% du montant du prix de l’œuvre.

Les estampes peuvent être financées grâce aux points MECEN jusqu’à 100% du montant du prix de l’œuvre.

Les points MECEN ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement.

Les points MECEN sont utilisables immédiatement après leur acquisition et sont valables pendant une période de douze mois.

Les frais de livraison payés ne donnent pas lieu au versement de points MECEN.

Les points MECEN sont utilisables exclusivement pour acheter des œuvres en vente sur le site AVANGART.fr. Les points MECEN sont à usage unique, Il n’est donc pas possible d’utiliser les même points MECEN pour financer plusieurs œuvres. Il est cependant possible de financer d’autres œuvres en cumulant à nouveau des points MECEN via la location d’estampes.

c. Validité des points MECEN

Les points MECEN ont une durée de validité de douze mois à compter de leur date d’acquisition.

Passé ce délai, les Points MECEN non utilisés seront attribués à l’artiste auteur de l’œuvre louée par le client, et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

d. Perte et Vol des Points MECEN

En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse des points MECEN, le Client doit en informer la Société dans les plus brefs délais.

La Société se réserve le droit de procéder à des vérifications et de bloquer l’utilisation des Points MECEN concernés jusqu’à résolution du litige.

9. DURÉE DE LOCATION

Le contrat de location est sans engagement. Il est reconduit tacitement chaque mois, en l’absence de dénonciation du contrat auprès d’AVANGART.

10. PRIX

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en Euros et sont valables pour le territoire de la FRANCE METROPOLITAINE.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison jusqu’au domicile du Client.

11. RETARD DE PAIEMENT

AVANGART se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. Des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

12. DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement de trois mensualités et après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quatorze (14) jours, le Client sera considéré comme en défaut de paiement et AVANGART sera en droit de lui facturer la valeur totale de l’Œuvre.

En cas de non actualisation d’un moyen de paiement amené à expirer prochainement, et ce malgré les nombreuses relances d’AVANGART, la société se réserve le droit de facturer au Client la totalité de la valeur de l’œuvre avant l’expiration.

13. LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le Client qui est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, etc.), AVANGART ou son prestataire ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Le Client s’engage à être disponible au jour convenu lors de la Commande et à informer le Transporteur en cas d’indisponibilité ou s’il souhaite modifier le jour de livraison convenu initialement, sous réserve de la disponibilité de ces derniers.

En cas de non livraison du produit, le Client doit faire sa réclamation auprès d’AVANGART dans un délai de dix (10) jours maximum après la validation de la commande.

14. RETOUR DE L’OEUVRE

Un retour peut être effectué avec un préavis minimum d’une (1) semaine avant le prélèvement automatique suivant. Passé ce délai, le prélèvement ne pourra être annulé pour le mois suivant.

Dans le cadre d’un retour d’une œuvre, le Client doit effectuer cinq (5) étapes :

– Contacter AVANGART via notre formulaire de contact ou par email à contact@avangart.fr.

– Envoyer une photo de l’œuvre: La photo doit être datée du jour de la demande du retour.

– Payer les frais de retour de l’œuvre via le lien envoyé par AVANGART.

– Emballer l’œuvre dans son emballage original (ou de protection équivalente) et apposer le bon d’envoi (envoyé par AVANGART par email),

– Le déposer à la poste la plus proche

15. DÉGRADATION DE L’OEUVRE

En cas de dommage résultant d’une cause indéterminée, accidentelle, ou d’un mauvais usage, le Client se verra prélevé par AVANGART, le montant total de sa caution. Il s’engage à avertir par écrit AVANGART du dommage dans les meilleurs délais. Le Client s’engage à ne pas prendre l’initiative de la restauration du dommage.

A la réception de l’œuvre par AVANGART, si l’œuvre est en bon état, la caution n’est pas prélevé au Client. Dans le cas contraire la caution est intégralement prélevée.

Le Client étant seul responsable de la préservation de l’état de l’œuvre pendant le contrat de location, il appartient au Client d’assurer, le cas échéant, toute Œuvre exposée à son domicile. A défaut, il sera responsable sur ses deniers de tout dommage causé à l’Oeuvre.

16. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, les Utilisateurs sont invités, dans un premier temps à formuler leurs griefs auprès d’AVANGART, aux fins de trouver une issue favorable et amiable à la résolution de leur réclamation.

Les réclamations relatives à une Oeuvre doivent être envoyées, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de toute Œuvre, à AVANGART en utilisant l’adresse email contact@avangart.fr.

Le Client peut effectuer toute réclamation concernant les Œuvres commandées pour les raisons suivantes :

Œuvre non reçue : l’Œuvre n’a pas été réceptionnée par le Client ;
Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’Œuvre commandée ;
Œuvre endommagée : l’Œuvre reçue est abîmée ou cassée.

Lors du processus de réclamation, les Utilisateurs doivent coopérer avec AVANGART, et envoyer toutes les pièces justificatives demandées, afin de résoudre l’objet de la réclamation.

A défaut de résolution amiable, il incombe aux Utilisateurs de saisir la justice aux fins de trancher le litige qui les concerne.

Dans le cas où l’œuvre est dégradée à la suite d’une location, le Client se verra prélever l’intégralité de sa caution qu’il a accepté de payer lors de la signature du mandat de prélèvement lors du passage de la commande.

17. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué dans l’Espace Économique Européen, le Client, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de(s) Œuvre(s) commandées pour exercer, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il devra, dans ce cas, renvoyer l’Œuvre à AVANGART dans un délai de 10 jours après la fin du délai légal de rétraction à ses propres frais.

18. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
Plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Avangart.

19. RESPONSABILITE ET GARANTIE D’AVANGART

AVANGART s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à AVANGART selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AVANGART se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’article 6 et 11.

AVANGART décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

AVANGART s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, AVANGART se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

AVANGART ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Utilisateurs accèdent par l’intermédiaire du Site. AVANGART n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

AVANGART ne garantit pas aux Utilisateurs :

que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

AVANGART ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que le Client pourrait subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la Clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

de l’utilisation de ses Services, ou de l’incapacité à les utiliser
des éventuels retards ou perturbations de ses Services
de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à ses Services ou en rapport avec ces derniers ;
de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur son site
de tout dommage subi par les matériels informatiques des Utilisateurs résultant de l’utilisation des Services
De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site.