CONDITIONS GÉNÉRALES
Table des matières
1. ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR
La société AVANGART, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 47917932700040, dont le siège social est situé au sis 11 route de la Fédération à Strasbourg (67000), et son site web AVANGART.fr et tout autre site web appartenant à AVANGART (collectivement le “Site web”) vous fournit un service soumis aux Conditions Générales suivantes, que nous pouvons mettre à jour régulièrement et sans préavis. Ces conditions générales constituent un accord contraignant entre AVANGART et vous. Cet accord régit votre utilisation du site web. En utilisant et/ou en visitant le site web, vous acceptez ces Conditions Générales et la politique de confidentialité, qui est disponible à l’adresse www.avangart.fr/politique-de-confidentialite/. Ce lien peut également être consulté via le pied de page du site web d’ AVANGART.
Afin de pouvoir utiliser le site web et d’en devenir Client, vous devez lire et accepter l’ensemble des conditions générales et de la politique de confidentialité. Lorsque vous lisez le présent accord, vous devez également consulter et lire les informations qui y sont liées. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site web que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser le site web ni aucune des propriétés associées d’ AVANGART.
2. DÉFINITIONS
« AVANGART » désigne la société AVANGART, projet bénéficiant d’un CAPE jusqu’au 31/12/2025, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 47917932700040, dont le siège social est situé au sis 11 route de Fédération à Strasbourg (67000) et le Site Web est accessible à l’adresse www.avangart.fr.
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique âgée de 18 (dix-huit) ans révolus, juridiquement capable, utilisant les services d’ AVANGART, après acceptation des présentes conditions générales.
« Client » désigne un utilisateur ayant accepté une offre de location ou de vente d’œuvre(s)
« Œuvre » désigne les estampes et les oeuvres originales mises en vente sur le Site Web d’AVANGART.
« Service » désigne le service développé par la société AVANGART.
3. ACCÈS AU SITE WEB
AVANGART vous donne la permission d’utiliser son site Web comme indiqué dans les présentes conditions générales, à condition que : (1) vous ne copiez ni ne distribuiez aucune partie du site Web sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit préalable d’AVANGART; (2) vous n’altèriez ni ne modifiez aucune partie du site Web autrement que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour utiliser le site Web aux fins prévues (3) vous acceptiez les conditions générales telles qu’elles sont énoncées dans le présent document, et (4) que l’utilisation par vous-même du site Web telle qu’elle est permise est uniquement destinée à votre usage personnel.
Pour devenir Client d’AVANGART, vous devez créer un compte au moment de la transaction, via la page de confirmation de commande. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte d’un autre utilisateur sans sa permission. Lors de la création de votre compte et de votre profil d’utilisateur, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul et unique responsable de l’activité qui se produit sur votre compte. En outre, vous acceptez d’informer immédiatement AVANGART de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité du site. AVANGART ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de nos présentes conditions.
En vous inscrivant sur AVANGART, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant et que vous n’êtes pas interdit par aucune loi d’utiliser le Site Web. Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet dans tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Si vos informations changent, vous avez obligation de mettre à jour vos informations d’inscription dès que possible. Si AVANGART soupçonne que vos informations enregistrées ne sont pas complètes, à jour ou exactes, ou que vous avez autrement violé les présentes Conditions Générales, votre compte peut faire l’objet d’une suspension ou d’une résiliation.
Vous acceptez de ne pas collecter ou utiliser de renseignements personnels y compris, sans s’y limiter, les noms de compte, les adresses courriel ou d’autres soumissions d’utilisateurs (selon la définition ci-dessus), à partir du site Web, ni utiliser les systèmes de communication fournis par le site Web à des fins de sollicitation commerciale, y compris, sans s’y limiter, solliciter, à des fins commerciales, tout utilisateur du site Web.
4. LE SITE WEB
La société AVANGART met à disposition un Site Web, permettant à des particuliers ou personnes morales d’acheter des estampes ou des œuvres d’art originales provenant d’artistes précédemment sélectionnés par AVANGART.
L’Utilisateur en se rendant sur le Site Web, peut accéder à la galerie des Œuvres (estampes et oeuvres originales).
L’Utilisateur prend connaissance des informations concernant les Artistes et les Œuvres mis en ligne par AVANGART sur son Site Web.
L’authenticité des œuvres d’art et les droits d’exploitation des œuvres sont validés par AVANGART directement auprès des artistes partenaires.
La société AVANGART peut être contactée par le formaire de contact sur le site.
5. COMMANDES ET SPÉCIFICATIONS
Le processus de la commande se déroule comme suit :
a. Achat d’estampe
1) Les estampes sont présentées sur le site avec un descriptif permettant à l’Utilisateur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix de vente,
2) Une fois l’estampe choisie, l’Utilisateur clique sur le bouton “Ajouter au panier”,
3) Une fois l’estampe dans le panier, l’Utilisateur devra cliquer sur “Commander” depuis son panier pour finaliser la commande.
4) L’Utilisateur est redirigé vers la page de confirmation de commande, il remplit ses informations, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales par un clic de validation,
5) L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande de la part d’AVANGART,
7) Une fois la commande confirmée, l’Œuvre est expédiée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’email adressé par AVANGART confirmant la validation de la commande,
8) Une fois l’Œuvre réceptionnée par le Client (informations fournies par le transporteur), celui-ci est invité à valider par email, l’état de sa commande dans un délai de 48 heures auprès d’AVANGART. Au-delà de ce délai, l’état de l’œuvre est validé automatiquement.
b. Achat d’oeuvre originale
1) Les oeuvres originales sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l’Utilisateur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix de vente,
2) Une fois l’oeuvre originale choisie, l’Utilisateur clique sur le bouton “Ajouter au panier”.
3) Une fois l’oeuvre originale dans le panier, l’Utilisateur devra cliquer sur “Commander” depuis son panier pour finaliser la commande.
4) L’Utilisateur est redirigé vers la page de confirmation de commande, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation par un clic de validation,
5) L’Utilisateur procède au paiement de sa commande par carte bancaire.
6) L’Utilisateur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande de la part d’AVANGART,
7) Une fois la commande confirmée, l’Œuvre est expédiée dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de l’email adressé par AVANGART confirmant la validation de la commande,
8) Une fois l’Œuvre réceptionnée par le Client (informations fournies par le transporteur), celui-ci est invité à valider l’état de sa commande dans un délai de 48 heures auprès d’AVANGART. Au-delà de ce délai, l’état de l’œuvre est validé automatiquement.
c. Echange de l’estampe avec l’oeuvre originale
1) Le client devra informer AVANGART de son souhait d’échanger son estampe pour l’oeuvre originale.
2) AVANGART se charge de calculer la différence entre le prix de l’estampe et de l’oeuvre originale et s’occupe de la transaction avec le client.
3) Le client renvoie son estampe auprès d’AVANGART (frais de retour à la charge du client).
4) Si l’estampe est dans son etat d’origine, AVANGART procède à l’envoi de l’oeuvre originale auprès du client.
6. OBLIGATIONS DES CLIENTS
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
a. Obligations liées au respect de la loi
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition d’Œuvre(s) de toute nature. AVANGART n’a aucun contrôle sur les frais de dédouanement et ceux-ci, s’il y a lieu, seront à la charge du Client.
b. Obligations de réception de l’œuvre
Le Client s’engage à se rendre disponible pour la réception de l’Œuvre à l’adresse d’envoi. A cette occasion, le Client s’engage à vérifier l’état de l’Œuvre à sa réception et d’informer AVANGART de tout dommage ayant pu être causé pendant le transport.
c. Obligations lors du retour de l’œuvre
À l’issue d’un retour, le Client s’engage à restituer la ou les Œuvre(s) louées dans leur état d’origine, avec leur emballage d’origine (ou avec une équivalence de protection de l’oeuvre) et leur certificat d’identification.
d. Conséquences du non-respect des obligations
En cas de non-respect de ses engagements par le Client, AVANGART se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes, tous comportements inappropriés.
En cas de dégradations de l’oeuvre, AVANGART pourra refuser le retour de l’oeuvre, ainsi que son remboursement.
Le Client garantit AVANGART contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ AVANGART pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser AVANGART de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
7. CONDITIONS DE RETOUR ET D'ECHANGE
a. Retour d’une estampe
Le Client a la possibilité de retourner son estampe gratuitement dans un délais de 30 jours après sa réception.
L’estampe devra être retournée dans son emballage d’origine ou dans un emballage de protection équivalente.
A son retour chez AVANGART, un constat de l’oeuvre sera réalisé.
Si l’oeuvre est dans un état d’origine, AVANGART procédera au remboursement du client dans un delais de 15 jours.
Si l’oeuvre est retournée dégradée, AVANGART pourra refuser le retour de l’oeuvre et renvoyer l’estampe chez le client.
b. Retour d’une oeuvre originale
Le Client a la possibilité de retourner son oeuvre originale dans un délais de 14 jours après sa réception.
L’oeuvre originale devra être retournée dans son emballage d’origine ou dans un emballage de protection équivalente.
A son retour chez l’artiste, un constat de l’oeuvre sera réalisé.
Si l’oeuvre est dans un état d’origine, AVANGART procédera au remboursement du client dans un délais de 15 jours.
Si l’oeuvre est retournée dégradée, AVANGART pourra refuser le retour de l’oeuvre et ne pas procéder à son remboursement.
c. Echange de l’estampe avec l’original
AVANGART offre la possibilité à ses clients, d’échanger leur estampe contre l’oeuvre originale, en payant le reliquat, dans un delais de 12 mois à compter la réception de l’estampe.
Cette possibilité est offerte dans la mesure ou l’oeuvre originale est encore disponible.
L’estampe devra être retournée à AVANGART dans son etat d’origine.
En cas de dégradations, AVANGART refusera systématiquement de procéder à l’échange, et renverra l’oeuvre chez le client.
En cas de retour de l’oeuvre originale, AVANGART renverra au client l’estampe qu’il aura préalablement acquise.
8. PRIX
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en Euros et sont valables pour le territoire de la FRANCE METROPOLITAINE.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix des estampes incluent les frais de livraison jusqu’au domicile du Client.
9. LIVRAISON
La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le Client qui est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, etc.), AVANGART ou son prestataire ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Le Client s’engage à être disponible au jour convenu lors de la Commande et à informer le Transporteur en cas d’indisponibilité ou s’il souhaite modifier le jour de livraison convenu initialement, sous réserve de la disponibilité de ces derniers.
En cas de non livraison du produit, le Client doit faire sa réclamation auprès d’AVANGART dans un délai de dix (10) jours maximum après la validation de la commande.
10. RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, les Utilisateurs sont invités, dans un premier temps à formuler leurs griefs auprès d’AVANGART, aux fins de trouver une issue favorable et amiable à la résolution de leur réclamation.
Les réclamations relatives à une Oeuvre doivent être envoyées, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de toute Œuvre, à AVANGART en utilisant l’adresse email contact@avangart.fr.
Le Client peut effectuer toute réclamation concernant les Œuvres commandées pour les raisons suivantes :
- Œuvre non reçue : l’Œuvre n’a pas été réceptionnée par le Client ;
- Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’Œuvre commandée ;
- Œuvre endommagée : l’Œuvre reçue est abîmée ou cassée.
Lors du processus de réclamation, les Utilisateurs doivent coopérer avec AVANGART, et envoyer toutes les pièces justificatives demandées, afin de résoudre l’objet de la réclamation.
A défaut de résolution amiable, il incombe aux Utilisateurs de saisir la justice aux fins de trancher le litige qui les concerne.
11. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué dans l’Espace Économique Européen, le Client, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de(s) Œuvre(s) commandées pour exercer, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il devra, dans ce cas, renvoyer l’Œuvre à AVANGART dans un délai de 10 jours après la fin du délai légal de rétraction à ses propres frais.
12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
Plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Avangart.
13. RESPONSABILITE ET GARANTIE D’AVANGART
AVANGART s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à AVANGART selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AVANGART se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’article 6 et 11.
AVANGART décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
AVANGART s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, AVANGART se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
AVANGART ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Utilisateurs accèdent par l’intermédiaire du Site. AVANGART n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
AVANGART ne garantit pas aux Utilisateurs :
- que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
AVANGART ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que le Client pourrait subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la Clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :
- de l’utilisation de ses Services, ou de l’incapacité à les utiliser
- des éventuels retards ou perturbations de ses Services
- de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à ses Services ou en rapport avec ces derniers ;
- de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur son site
- de tout dommage subi par les matériels informatiques des Utilisateurs résultant de l’utilisation des Services
- De toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site.
